Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Le site internet lapouponnette.fr est exploité sous le nom commercial La Pouponnette par :
Ci-après dénommée « La Pouponnette ».
La Pouponnette propose à la vente des créations artisanales destinées aux poupées et poupons, des poupées et accessoires, des articles de mercerie et fournitures créatives ainsi que des patrons numériques téléchargeables.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de La Pouponnette et de ses clientes dans le cadre des ventes réalisées sur le site lapouponnette.fr.
Les ventes sont exclusivement destinées aux particuliers agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant sa validation.
La Pouponnette se réserve le droit de modifier ses CGV. Les conditions applicables sont celles présentées à la cliente au moment de la commande.
La Pouponnette propose notamment :
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matières, les coloris et les informations utiles à l’utilisation des produits sont indiqués sur les fiches produits, selon la nature des articles.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits.
De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les réglages des écrans.
Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations liées à leur fabrication manuelle.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent compatibles avec la description du produit et les caractéristiques annoncées.
Les articles de mercerie sont proposés selon les caractéristiques indiquées sur leurs fiches produits, notamment la marque, la référence, la composition et le conditionnement lorsque ces informations sont disponibles.
Certains produits peuvent être personnalisés selon les options proposées sur le site, notamment par le choix d’un tissu, d’un coloris ou l’ajout d’une broderie.
Les produits confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne concerne que les produits répondant effectivement aux critères légaux de personnalisation.
Elle ne prive pas la cliente de ses droits en cas de défaut de conformité ou de défaut relevant d’une garantie légale.
Les prix sont indiqués en euros.
La Pouponnette bénéficie de la franchise en base de TVA.
La TVA n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés correspondent aux sommes dues pour les produits, hors frais de livraison lorsqu’ils sont applicables.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté à la cliente avant qu’elle ne confirme sa commande.
La Pouponnette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la commande.
Une modification ultérieure des prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.
La cliente sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis vérifie le contenu de sa commande, les quantités, les options sélectionnées, l’adresse de livraison et le montant total.
Elle peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La commande est confirmée après validation par la cliente et réception du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires et des éventuelles vérifications liées au paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé à la cliente à l’adresse communiquée lors de la commande.
La Pouponnette recommande de conserver cet e-mail ainsi que les informations relatives à la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, la cliente sera informée et les solutions appropriées lui seront proposées, notamment le remboursement du produit indisponible.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment :
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
La Pouponnette n’a pas accès aux données bancaires complètes de la cliente lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.
Les produits physiques sont livrés à l’adresse ou au point de retrait sélectionné par la cliente parmi les options proposées lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles peuvent notamment comprendre :
Les modes de livraison effectivement disponibles sont ceux présentés lors de la commande.
Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit ou convenu avec la cliente, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de sept jours ouvrés suivant la validation de la commande.
Ce délai correspond au traitement et à l’expédition de la commande, et non nécessairement au délai d’acheminement par le transporteur.
Les délais communiqués par les transporteurs sont indicatifs, sauf engagement spécifique contraire.
En cas de retard de livraison, la cliente peut contacter La Pouponnette à l’adresse suivante : contact@lapouponnette.fr .
La Pouponnette reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément aux dispositions légales applicables.
Un retard, une perte ou un dommage survenu pendant le transport sera traité selon les règles légales en vigueur.
En cas de colis endommagé ou de problème de livraison, la cliente est invitée à contacter rapidement La Pouponnette et à fournir, si possible, les éléments utiles au traitement de sa demande.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à la cliente au moment où elle-même, ou un tiers désigné par elle autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf exceptions prévues par la loi.
Les patrons proposés sur le site sont des contenus numériques fournis au format PDF.
Après confirmation du paiement, le téléchargement est mis à disposition selon les modalités indiquées sur le site, notamment par l’intermédiaire de la page de confirmation de commande, de l’espace client ou d’un e-mail contenant le lien de téléchargement, selon la configuration utilisée.
La cliente doit disposer d’un équipement compatible avec la lecture des fichiers PDF et d’un accès à Internet pour télécharger le fichier.
En cas de difficulté technique, de lien inaccessible ou de fichier défectueux, la cliente peut contacter La Pouponnette à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV afin d’obtenir une assistance.
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution commence avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales suivantes sont réunies :
Le téléchargement automatique après paiement ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.
La Pouponnette doit donc recueillir et confirmer les accords requis avant de pouvoir se prévaloir de cette exception.
Si ces conditions ne sont pas remplies, les droits de la cliente s’apprécient conformément aux dispositions légales applicables.
Les patrons PDF sont destinés à un usage personnel.
Ils ne peuvent pas être reproduits, partagés, revendus, diffusés ou mis à disposition de tiers, en tout ou partie, sans autorisation préalable de La Pouponnette, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les droits de propriété intellectuelle de La Pouponnette demeurent réservés.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter de la réception du bien par la cliente ou par un tiers désigné par elle, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables aux commandes comportant plusieurs biens ou des livraisons échelonnées.
La cliente peut notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type annexé aux présentes CGV, par toute déclaration claire et non équivoque adressée à La Pouponnette, ou en utilisant le formulaire de rétractation en ligne disponible sur le site :
https://www.lapouponnette.fr/mon-compte/withdraw-order/
L’envoi d’une demande via le formulaire en ligne ne vaut pas confirmation automatique de son acceptation. La Pouponnette examine la demande et informe la cliente de son traitement par e-mail.
Coordonnées de contact :
La Pouponnette — Emmanuelle Thomas
3 place de la République
38480 Pont-de-Beauvoisin, France
E-mail : contact@lapouponnette.fr
En cas de rétractation valable, La Pouponnette rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés en application de la loi.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
Le remboursement intervient dans les délais légaux, en principe au plus tard quatorze jours à compter de l’information de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, La Pouponnette peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
Les exceptions légales ne suppriment pas les garanties légales applicables aux produits.
La Pouponnette est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Pour les biens concernés, la cliente dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.
Lorsque les conditions légales sont réunies, elle peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, selon les modalités et limites prévues par la loi.
Les règles applicables aux contenus et services numériques, ainsi qu’aux éventuels biens comportant des éléments numériques, sont celles prévues par les dispositions légales correspondantes.
La cliente peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Elle peut exercer les recours prévus par la loi si les conditions d’application de cette garantie sont réunies.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et ne peuvent être écartées par les présentes CGV.
Pour toute demande relative à une garantie légale, la cliente peut contacter La Pouponnette à l’adresse suivante : contact@lapouponnette.fr .
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications éventuellement fournies sur leur fiche produit ou leur notice.
Les consignes de sécurité et d’utilisation spécifiques indiquées pour un produit doivent être respectées.
La cliente est invitée à vérifier l’adéquation du produit à l’utilisation envisagée.
La Pouponnette ne peut exclure ou limiter les responsabilités qui lui incombent en vertu des dispositions légales applicables, notamment en matière de conformité, de sécurité des produits et de dommages dont elle serait légalement responsable.
L’ensemble des éléments présents sur le site lapouponnette.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, patrons et créations originales, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, dans la mesure où ces éléments remplissent les conditions de protection légale.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
L’achat d’un produit ou d’un patron numérique n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés.
Les données personnelles recueillies lors de la navigation et des commandes sont traitées pour les besoins de la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et du respect des obligations légales.
Les informations relatives aux traitements de données, à leur durée de conservation, aux destinataires, aux droits des clientes et aux modalités d’exercice de ces droits figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
La cliente peut contacter La Pouponnette pour toute question relative à ses données personnelles à l’adresse suivante : contact@lapouponnette.fr
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, la cliente est invitée à contacter La Pouponnette par e-mail à l’adresse suivante : contact@lapouponnette.fr
En cas de différend qui n’aurait pas pu être résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable auprès de La Pouponnette, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par La Pouponnette, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
La cliente peut consulter le site du médiateur pour connaître les modalités de saisine et les conditions de recevabilité de sa demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables à la cliente.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
La cliente conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
À l’attention de La Pouponnette :
Nom et prénom : [à renseigner par la cliente]
Adresse : [à renseigner par la cliente]
E-mail utilisé lors de la commande : [à renseigner par la cliente]
Numéro de commande : [à renseigner par la cliente]
Date de commande : [à renseigner par la cliente]
Date de réception du bien : [à renseigner par la cliente]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
[Description des produits concernés]
Date : [à renseigner par la cliente]
Signature de la cliente (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
[Signature]
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